Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser Notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions ci-dessous ont la même signification qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présents Termes et Conditions :
- Affilié signifie une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts en capitaux ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité gestionnaire.
- Pays fait référence à : Ontario, Canada.
- Entreprise (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Cherry Spins Casino.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
- Service fait référence au Site Web.
- Termes et Conditions (également appelés « Conditions ») désignent ces Termes et Conditions qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
- Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site Web fait référence à Cherry Spins Casino, accessible à partir de cherryspins-casino.com
- Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Voici les Termes et Conditions qui régissent l’utilisation de ce Service et l’accord en vigueur entre Vous et la Société. Ces Termes et Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’usage du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et conformité à ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
En accédant ou utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Termes et Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et conformité à la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et comment la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.
Liens vers d’Autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas la propriété ou sous le contrôle de la Société.
La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable ni redevable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance placée dans de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.
Nous Vous recommandons fortement de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si Vous enfreignez ces Termes et Conditions.
En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tous dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs sous toute disposition des présents Termes ainsi que Votre recours exclusif concernant tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous par l’entremise du Service ou 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, interruption d’activité, préjudice corporel, atteinte à la vie privée provenant de ou liée de quelque façon que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, aux logiciels tiers et/ou matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présents Termes), même si la Société ou un fournisseur a été avisé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son but essentiel.
Certaines provinces n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces provinces, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Avertissement « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ » avec tous ses défauts et imperfections, sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants et fournisseurs respectifs, décline expressément toutes garanties, explicites, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant découler des usages commerciaux, de l’exécution, des usages ou des pratiques commerciales. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit que le Service répondra à Vos exigences, produira les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ni que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur de la Société ne fait de déclaration ou garantie de toute nature, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériaux ou produits inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les courriels envoyés de ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables d’un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure maximale exécutoire en vertu de la loi applicable.
Loi applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Termes et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si Vous avez une préoccupation ou un différend à propos du Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de façon informelle en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Termes est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions continueront à s’appliquer pleinement.
Renonciation
Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présents Termes n’affectera pas la possibilité pour une partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à une violation ultérieure.
Interprétation en cas de traduction
Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis à Votre disposition sur notre Service.
Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.
Modifications des Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un avis d’au moins 30 jours avant que les nouveaux termes entrent en vigueur. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant d’accéder ou d’utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si Vous n’acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.
Contactez-nous
Si Vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, Vous pouvez nous contacter :
- Par courriel : [email protected]
- En visitant cette page sur notre site web : https://cherryspins-casino.com/contact-us/
